Les diagnostics immobiliers

Les 10 diagnostics

• DPE

  Le DPE donne la note énergie de votre logement, de A à G.

  Vente :

  Oui. Maison à partir de 50 m² de surface de plancher, appartement dans tous les cas.

  Location :

  Oui, sauf logement occupé moins de 4 mois par an ou maison de moins de 50 m² de surface de plancher.

  Validité :

  10 ans. Les DPE faits avant le 1er juillet 2021 ne sont plus valables.

• Diagnostic amiante

  Si le permis de construire de votre bien a été délivré avant le 1er juillet 1997, le repérage amiante est obligatoire pour vendre.

  Vente :

  Oui, si le permis de construire date d'avant le 1er juillet 1997.

  Location :

  Pas annexé au bail, mais le dossier amiante doit pouvoir être montré au locataire.

  Validité :

  Illimitée si aucun matériau amianté n'est trouvé. À refaire après des travaux.

• Diagnostic électricité

  Si l'installation électrique de votre logement a plus de 15 ans, ce diagnostic est obligatoire pour vendre et pour louer.

  Vente :

  Oui, si l'installation a plus de 15 ans.

  Location :

  Oui, si l'installation a plus de 15 ans.

  Validité :

  3 ans pour une vente, 6 ans pour une location.

• Diagnostic gaz

  Chaudière, chauffe-eau, gazinière raccordée : si votre installation de gaz a plus de 15 ans, le diagnostic est obligatoire pour vendre et pour louer.

  Vente :

  Oui, si l'installation a plus de 15 ans.

  Location :

  Oui, si l'installation a plus de 15 ans.

  Validité :

  3 ans pour une vente, 6 ans pour une location.

• Diagnostic termites

  Le Var fait partie des départements très touchés par les termites.

  Vente :

  Oui, si la commune ou le secteur est classé par arrêté préfectoral.

  Location :

  Non.

  Validité :

  6 mois.

• Mesurage loi Carrez

  Vous vendez un lot en copropriété ? Sa surface privative doit figurer dans la promesse et dans l'acte.

  Vente :

  Oui, pour un lot de copropriété d'au moins 8 m².

  Location :

  Non (voir surface habitable, loi Boutin).

  Validité :

  Pas de durée fixée. À refaire si des travaux changent la surface.

• Surface habitable loi Boutin

  La surface habitable doit être écrite dans le bail de votre résidence principale, vide ou meublée.

  Vente :

  Non (voir loi Carrez pour la copropriété).

  Location :

  Oui, mention obligatoire dans le bail (vide ou meublé).

  Validité :

  Pas de durée fixée. À refaire si des travaux changent la surface.

• État des risques (ERP)

  Inondation, submersion marine, feux de forêt, mouvements de terrain, radon : l'état des risques informe l'acheteur ou le locataire des risques qui pèsent sur l'adresse.

  Vente :

  Oui, dans toutes les communes du bassin toulonnais (zone sismique 2 au minimum).

  Location :

  Oui, même règle.

  Validité :

  6 mois.

• Constat plomb (CREP)

  Votre logement a été construit avant le 1er janvier 1949 ? Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est obligatoire pour vendre et pour louer.

  Vente :

  Oui, si le logement a été construit avant le 1er janvier 1949.

  Location :

  Oui, si le logement a été construit avant le 1er janvier 1949. Le constat est annexé au bail.

  Validité :

  Illimitée si aucun plomb n'est trouvé au-dessus du seuil. Sinon, 1 an pour une vente, 6 ans pour une location.

• Audit énergétique

  Votre maison est classée E, F ou G au DPE et vous la vendez ? L'audit énergétique est obligatoire.

  Vente :

  Oui, pour une maison ou un immeuble à un seul propriétaire classé E, F ou G au DPE.

  Location :

  Non.

  Validité :

  5 ans.