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Les diagnostics pour vendre votre bien
Avant de signer la promesse de vente, vous devez remettre à l'acheteur un dossier de diagnostics. Son contenu dépend de l'âge du bien, de ses installations et de sa commune. Voici comment savoir ce qui vous concerne.
Le tableau selon votre bien
| Votre bien | Diagnostics à prévoir |
|---|---|
| Permis délivré après le 1er juillet 1997 | DPE, état des risques, termites si zone classée, électricité et gaz si installations de plus de 15 ans, loi Carrez si copropriété |
| Permis délivré entre 1949 et le 1er juillet 1997 | Les mêmes, plus l’amiante |
| Construit avant le 1er janvier 1949 | Les mêmes, plus l’amiante, plus le plomb (CREP) |
| Maison (ou immeuble à un seul propriétaire) classée E, F ou G | En plus : audit énergétique |
Électricité et gaz : on compte l’âge de l’installation, pas celui du bâtiment. Une installation refaite il y a moins de 15 ans n’est pas concernée.
Le détail, diagnostic par diagnostic
| Diagnostic | Obligatoire si | Validité | Je le fais ? |
|---|---|---|---|
| DPE | Toujours (maison dès 50 m² de surface de plancher) | 10 ans | Oui |
| Amiante | Permis avant le 1er juillet 1997 | Illimitée si rien trouvé | Oui |
| Électricité | Installation de plus de 15 ans | 3 ans | Oui |
| Gaz | Installation de plus de 15 ans | 3 ans | Oui |
| Termites | Zone délimitée par arrêté préfectoral | 6 mois | Oui |
| Loi Carrez | Lot de copropriété d’au moins 8 m² | Tant que pas de travaux | Oui |
| État des risques | Partout dans le bassin toulonnais | 6 mois | Oui |
| Plomb (CREP) | Construit avant le 1er janvier 1949 | 1 an si plomb au-dessus du seuil, sinon illimitée | Oui |
| Audit énergétique | Maison ou monopropriété classée E, F ou G | 5 ans | Oui |
| Assainissement non collectif | Maison avec fosse septique ou microstation | 3 ans | Non, c’est le service de la commune (SPANC) |
Le plomb et l’audit énergétique
Plomb : concerne surtout les immeubles anciens, comme ceux du centre de Toulon ou des vieux villages. Le rapport vous est remis avec votre dossier complet.
Audit énergétique : plutôt que de vous laisser le découvrir au moment de la promesse, je vous le signale au premier appel. Il concerne les maisons classées E, F ou G. Pas les appartements en copropriété. Je fais le DPE, et si la note tombe dans ces classes, je m’occupe aussi de l’audit. Le rapport vous est remis avec votre dossier complet.
Les autres documents qui peuvent vous être demandés
Le notaire peut aussi vous réclamer le diagnostic bruit (zones proches d’un aéroport) ou le carnet d’information du logement pour les biens construits ou rénovés depuis 2023. Je vous dis au téléphone si ça vous concerne.
Ce que vous risquez si le dossier est incomplet
Sans diagnostic valable, vous ne pouvez pas vous protéger avec la clause qui exclut la garantie des vices cachés. L’acheteur peut demander des dommages et intérêts, une baisse du prix, voire l’annulation de la vente dans certains cas (surface Carrez absente, état des risques manquant).
Le plus simple
Appelez-moi au 06 22 11 29 91 avec l’adresse, l’année de construction et la surface. Je vous dis exactement quels diagnostics il vous faut. Le devis est gratuit et le prix ferme est annoncé avant la visite.
En 3 questions
Votre bien, en 3 questions
Le dossier dépend de l’âge du bien, de ses installations et de votre projet. Consultez le tableau complet : diagnostics pour vendre ou diagnostics pour louer.
Répondez aux questions : la liste des diagnostics s’affiche, avec leur durée de validité.
Questions fréquentes
À quel moment faire les diagnostics ?
Avant de publier l’annonce, au moins pour le DPE : ses étiquettes doivent y figurer. Le reste doit être prêt pour la promesse. Gardez en tête que le diagnostic termites ne vaut que 6 mois et l’état des risques aussi.
Qui paie les diagnostics ?
Le vendeur. Le prix n’est pas réglementé. Le prix est établi au cas par cas, selon la surface du bien et les diagnostics à faire. Le devis est gratuit et le prix ferme est annoncé avant la visite. Des packs adaptés à chaque situation sont possibles sur devis.
Je vends une maison de 1935 : qui fait le plomb ?
Le constat plomb (CREP) fait partie des prestations de VVB DIAG IMMO. Le rapport vous est remis avec votre dossier complet.