Diagnostic immobilier
Diagnostic amiante avant vente
Si le permis de construire de votre bien a été délivré avant le 1er juillet 1997, le repérage amiante est obligatoire pour vendre. Je cherche les matériaux concernés et je vous dis ce que ça implique.
À quoi sert le diagnostic amiante
L’amiante a été utilisé dans le bâtiment jusqu’à son interdiction en 1997. On le trouve encore dans certains matériaux : dalles de sol, conduits en fibrociment, plaques de toiture, enduits, faux plafonds, calorifugeages.
Le diagnostic repère ces matériaux dans le bien et note leur état. Le rapport rejoint le dossier amiante des parties privatives (DAPP).
Quand il est obligatoire
Vente : obligatoire si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Cela concerne les maisons et les appartements.
Location : le rapport n’est pas annexé au bail. Pour un appartement en immeuble collectif dont le permis date d’avant juillet 1997, vous devez pouvoir présenter le dossier amiante au locataire s’il le demande. Pour une maison, ce n’est pas exigé, mais mieux vaut l’avoir.
Si vous ne l’avez pas à la vente : vous ne pouvez pas vous protéger avec la clause d’exclusion des vices cachés. L’acheteur peut demander des dommages et intérêts.
Combien de temps il est valable
La validité est illimitée. Si vous faites des travaux qui touchent des matériaux, il faut le refaire.
Si de l’amiante est trouvé, le rapport peut prévoir une surveillance. Par exemple, une nouvelle évaluation dans les 3 ans pour certains matériaux.
Comment se passe la visite
Je passe dans toutes les pièces, les dépendances et les combles accessibles. Je regarde les sols, les murs, les plafonds, les conduits et la toiture quand elle est visible.
Je ne démonte rien et je ne fais pas de trous. Si un matériau me semble suspect et que je ne peux pas conclure à l’œil, je fais un prélèvement. Il part en laboratoire.
Pensez à libérer l’accès aux combles, au garage et aux caves.
Comptez environ 2 heures sur place.
Vous préparez des travaux ?
Je réalise aussi le repérage amiante avant travaux, dans les logements et les petits locaux. Il entre dans ma certification amiante sans mention. Il sert à repérer les matériaux amiantés avant que les travaux commencent.
Les immeubles collectifs et les parties communes demandent une certification avec mention, que je n’ai pas.
Délai de remise du rapport
Sans prélèvement : sous 24 heures après la visite. Avec prélèvement, il faut attendre le résultat du laboratoire. C’est plus long, et je vous préviens dès la visite.
Demander un devis amiante · Appeler : 06 22 11 29 91
Questions fréquentes
S'il y a de l'amiante, je peux quand même vendre ?
Oui. La présence d’amiante n’empêche pas la vente. L’acheteur est informé par le rapport. S’il achète en connaissance de cause, il ne peut pas annuler la vente pour ce motif.
Vous allez casser quelque chose ?
Non. Je regarde ce qui est visible et accessible, sans démontage. S’il y a un doute sur un matériau, je fais un petit prélèvement envoyé en laboratoire, avec votre accord.
Je vends un appartement : vous faites aussi les parties communes ?
Non. Les parties communes relèvent du dossier technique amiante (DTA), géré par le syndic. Je réalise le repérage des parties privatives, c’est-à-dire votre lot. Le notaire demandera le DTA au syndic.
Un bien à vendre ou à louer ? Appelez-moi.
06 22 11 29 91Du lundi au samedi, de 7 h à 19 h
Demander un devis