Louer
Les diagnostics pour louer votre logement
Avant de signer le bail, vous devez remettre au locataire un dossier de diagnostics. Il est plus court qu'à la vente, mais un oubli peut coûter cher : baisse de loyer, bail contesté. Voici ce qu'il vous faut.
Le tableau selon votre logement
| Votre logement | Diagnostics à annexer au bail |
|---|---|
| Construit après 1949, installations de moins de 15 ans | DPE, état des risques, surface habitable dans le bail |
| Construit après 1949, installations de plus de 15 ans | Les mêmes, plus électricité et gaz |
| Construit avant le 1er janvier 1949 | Les mêmes, plus le plomb (CREP) |
| Appartement en immeuble collectif, permis avant le 1er juillet 1997 | Dossier amiante à tenir à disposition du locataire |
Le détail, diagnostic par diagnostic
| Diagnostic | Obligatoire si | Validité | Je le fais ? |
|---|---|---|---|
| DPE | Toujours (sauf logement occupé moins de 4 mois par an, ou maison de moins de 50 m²) | 10 ans | Oui |
| Électricité | Installation de plus de 15 ans | 6 ans | Oui |
| Gaz | Installation de plus de 15 ans | 6 ans | Oui |
| État des risques | Partout dans le bassin toulonnais | 6 mois | Oui |
| Surface habitable | Tout bail de résidence principale (vide ou meublé) | Tant que pas de travaux | Oui |
| Amiante | Permis avant le 1er juillet 1997 : à montrer sur demande | Illimitée si rien trouvé | Oui |
| Plomb (CREP) | Construit avant le 1er janvier 1949 | 6 ans si plomb au-dessus du seuil, sinon illimitée | Oui |
Le diagnostic termites n’est pas demandé pour une location.
La note DPE et le droit de louer
- Classe G : plus de nouveau bail depuis le 1er janvier 2025.
- Classe F : même règle à partir de 2028.
- Classe E : même règle à partir de 2034.
Si votre logement est proche de la limite, faites le DPE tôt. Vous aurez le temps de planifier les travaux.
Avant de publier l’annonce
L’annonce doit afficher les étiquettes du DPE et l’estimation des dépenses d’énergie. Elle doit aussi renvoyer vers Géorisques pour l’information sur les risques. Le plus simple est donc d’avoir le dossier complet avant de mettre en ligne.
Le plomb pour un logement d’avant 1949
Le constat plomb (CREP) fait partie des prestations de VVB DIAG IMMO. Le rapport vous est remis avec votre dossier complet.
Le plus simple
Appelez-moi au 06 22 11 29 91 avec l’adresse, l’année de construction et la surface. Je regroupe tout en une seule visite quand c’est possible. Le devis est gratuit et le prix ferme est annoncé avant la visite.
En 3 questions
Votre logement, en 3 questions
Le dossier dépend de l’âge du bien, de ses installations et de votre projet. Consultez le tableau complet : diagnostics pour vendre ou diagnostics pour louer.
Répondez aux questions : la liste des diagnostics s’affiche, avec leur durée de validité.
Questions fréquentes
Mes diagnostics de la location précédente sont encore bons ?
Souvent, oui. Électricité et gaz valent 6 ans, le DPE 10 ans s’il date d’après juillet 2021. L’état des risques, lui, doit dater de moins de 6 mois : il faut le refaire à chaque nouveau bail.
Je loue en meublé, c'est pareil ?
Oui, les diagnostics à annexer sont les mêmes. La surface habitable doit aussi figurer dans un bail meublé. Vous ajoutez simplement l’inventaire du mobilier.
Mon logement est classé G, que faire ?
Depuis le 1er janvier 2025, il ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail. Il faut faire des travaux pour gagner au moins une classe. Je vous explique sur le rapport quels postes pèsent le plus.
Un logement à louer ? Appelez-moi.
06 22 11 29 91Du lundi au samedi, de 7 h à 19 h
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